Droit particulier sur la protection des mineurs

Cette page dresse une liste de liens à des documents qui traitent du thème de la protection des mineurs. Les principales questions abordées par ces documents sont les suivantes : le traitement des accusations, la prévention et l’assistance financière. La page ne reprend que des documents de nature juridique. Cependant, les documents figurant dans la liste n’ont pas tous un caractère juridiquement contraignant. Le terme « Directives » est utilisé pour des documents de Conférences épiscopales qui ne deviennent juridiquement contraignants que lorsque l’Évêque diocésain correspondant les promulgue comme loi diocésaine, tandis que le terme « Règles » est utilisé pour des documents qui ont un caractère juridiquement contraignant. Pour avoir ce caractère contraignant, les documents d’une Conférence épiscopale doivent recevoir la « recognitio » du Saint Siège. Parmi les documents repris dans cette page, un seul correspond à cette dernière catégorie : les « Essential Norms » de la Conférence des Évêques des États-Unis d’Amérique.

La liste n’est pas complète. Elle ne comprend pas (a) les documents qu’on n’a pas trouvé en Internet et (b) les documents pour les diocèses individuels.

Afrique

Afrique du Sud
- Conférence des Évêques, Diverses sources canoniques
AMECEA (Afrique orientale)
- Document sur la protection (2020)
Kenya
- Conférence des Évêques, Directives (2016)

Amérique

Argentine
- Conférence des Évêques, Directives (2021)
Bolivie
- Conférence des Évêques, Directives (2019)
Brésil
- Conférence des Évêques, Document sur la prévention (2024)
Canada
- Conférence des Évêques, Directives (2018)
Chili
- Conférence des Évêques, Directives (2015)
Colombie
- Conférence des Évêques, Directives (2022)
Cuba
- Conférence des Évêques, Directives (ca. 2022)
Équateur
- Conférence des Évêques, Directives (2020)
États-Unis
- Conférence des Évêques, Règles (2018)
Guatemala
- Conférence des Évêques, Directives (2015)
Mexique
- Conférence des Évêques, Directives (2023)
- Conférence des Évêques, Protocole (2023)
Paraguay
- Conférence des Évêques, Directives (2022 (?))
Pérou
- Conférence des Évêques, Directives (2022)
Porto Rico
- Conférence des Évêques, Directives (2017)
République dominicaine
- Conférence des Évêques, Directives (2015)
Uruguay
- Conférence des Évêques, Directives (2013)
Venezuela
- Conférence des Évêques, Protocole (2022)

Asie

Inde
- CBCI = Assemblée des évêques des trois Églises sui iuris, Directives (2017)
Israël
- Assemblée des Ordinaires catholiques de Terre Sainte, Plusieurs documents (2023)
Japon
- Conférence des Évêques, Directives (2021) (Version originale japonaise)
- Conférence des Évêques, Directives (2021) (traduction en anglais)

Australie

Nouvelle-Zélande
- Conférence des Évêques, Directives

Europe

Allemagne
- Conférence des Évêques, Plusieurs documents (2019) (allemand, anglais, français, italien)
Autriche
- Conférence des Évêques, Plusieurs documents (2021)
Bosnie-Herzégovine
- Conférence des Évêques, Directives (2015) (Službeno glasilo 6 (2015) 60-70, croate et italien)
Bulgarie
- Conférence des Évêques, Directives (2016) (en italien)
Croatie
- Conférence des Évêques, Directives (2013)
Écosse
- Évêques diocésains, Règles (2021)
Espagne
- Conférence des Évêques, Plusieurs documents (2023)
France
- Conférence des Évêques, Plusieurs documents (2017)
- Conférence des Évêques, Directives (2018)
Hongrie
- Conférence des Évêques, Directives (2014) (non divulgate pubblicamente)
Italie
- Conférence des Évêques, Directives (2019)
Malte
- Évêques diocésains, Règles (2014)
Pologne
- Conférence des Évêques, Plusieurs documents (2014-2019)
Portugal
- Conférence des Évêques, Directives (2020)
Slovaquie
- Conférence des Évêques, Directives (2024)
Slovénie
- Conférence des Évêques, Directives (2014) (en italien)
Suisse
- Conférence des Évêques, Directives (2019)
- Conférence des Évêques, Directives (2019)
Tchéquie
- Conférence des Évêques, Directives (2019)