Université Faculté de Droit Canonique www.iuscangreg.itCIC/1983CCEODroit en vigueur——  Normes en dehors des Codes ——  Réponses du PCLT etc. ——  Droit particulier ——  Statuts Sources historiques du droit canoniqueJurisprudence STSAAccords internationauxSites webLittératureBibliographie canoniqueMoteurs de rechercheLinklistSitemapProfesseursNostri maestri

Droit particulier sur la protection des mineurs


Cette page dresse une liste de liens à des documents qui traitent du thème de la protection des mineurs. Les principales questions abordées par ces documents sont les suivantes : le traitement des accusations, la prévention et l’assistance financière. La page ne reprend que des documents de nature juridique. Cependant, les documents figurant dans la liste n’ont pas tous un caractère juridiquement contraignant. Le terme « Directives » est utilisé pour des documents de Conférences épiscopales qui ne deviennent juridiquement contraignants que lorsque l’Évêque diocésain correspondant les promulgue comme loi diocésaine, tandis que le terme « Règles » est utilisé pour des documents qui ont un caractère juridiquement contraignant. Pour avoir ce caractère contraignant, les documents d’une Conférence épiscopale doivent recevoir la « recognitio » du Saint Siège. Parmi les documents repris dans cette page, un seul correspond à cette dernière catégorie : les « Essential Norms » de la Conférence des Évêques des États-Unis d’Amérique.

La liste n’est pas complète. Elle ne comprend pas (a) les documents qu’on n’a pas trouvé en Internet et (b) les documents pour les diocèses individuels.

Afrique

  • Kenya

Amérique

  • Argentine
  • Brésil
    • Évêques diocésains, Regimento (2020)   (Région Ouest 1)
  • Canada
  • Chili
  • Colombie
  • États-Unis
    • Conférence des Évêques, Règles (2018)
  • Guatemala
  • Mexique
  • Panama
  • Paraguay
  • Porto Rico
  • Uruguay

Asie

  • Inde

Australie

  • Nouvelle-Zélande

Europe

  • Allemagne
    • Conférence des Évêques, Plusieurs documents (2019)   (allemand, anglais, français, italien)
  • Angleterre et Galles
  • Autriche
  • Bosnie-Herzégovine
    • Conférence des Évêques, Directives (2015)   (Službeno glasilo 6 (2015) 60-70, croate et italien)
  • Bulgarie
    • Conférence des Évêques, Directives (2016)   (en italien)
  • Croatie
  • Écosse
    • Évêques diocésains, Règles (2018)
  • Espagne
  • France
  • Hongrie
    • Conférence des Évêques, Directives (2014)   (non divulgate pubblicamente)
  • Italie
  • Malte
    • Évêques diocésains, Règles (2014)
  • Pologne
  • Portugal
  • Slovaquie
  • Slovénie
    • Conférence des Évêques, Directives (2014)   (en italien)
  • Suisse
  • Tchéquie