Tribunal suprême de la Signature apostolique
Decretum Congressus du 17.03.2011, Prot. N. 44731/10 CA

Demandeur	Rev.da M.
Défendeur	Congregatio pro Institutis vitae consecratae et Societatibus vitae apostolicae
Objet	Exclaustrationis impositae Suspensionis
Publication	IE 29 (2017) 665-667
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Traductions	it., IE 29 (2017) 665-667
Contenu	Suspensio partialis ex officio conceditur.
Sources  ? Legenda   Canons du Code de 1983 Tous les canons qui se trovent dans les parties in iure et in facto des décisions sont rapportés dans les sources. On indique en gras les canons qui font l’objet principal de la décision ou sur lesquels la décision pose un principe d’interprétation. On indique en italique les canons du Code de 1983 : - qui n’apparaissent pas dans le texte de la décision mais qui sont traités dans la décision ; - qui correspondent aux canons du Code de 1917, dont la décision, antérieure à 1983, traite. Autres sources Toutes les sources qui se trouvent dans les parties in iure et in facto des décisions sont rapportées.	CIC cann. 686 § 3; 697 LP art. 96
Arrêts	1. Iuxta communem iurisprudentiam, exsecutionis suspensio ex duobus elementis inter se conexis pendet: priore loco, ponderanda est probabilitas decisionis favorabilis relate ad recursum quo actus legitimitas impugnatur, adeo ut quanto maior est illa probabilitas, tanto plus suspensionis concessio urget, et versa vice; altero loco, diiudicanda est damnorum irreparabilitas in casu decisionis favorabilis, ita ut quanto plus actus administrativi impugnati exsecutio effectus parit, qui difficulter retrotrahi poterunt, tanto plus suspensionis concessio urget, et versa vice. 2. Damna, quae ex actus impugnati exsecutione timentur, irreparabilia videntur, cum periculum habeatur ne in mora sodalis religiosus exclaustratus ab instituto dimittatur, quod esset damnum irreparabile (in casu sodalis iam receperat alteram admonitionem de qua in can. 697). 1. Selon la jurisprudence commune, la suspension de l’exécution dépend de deux éléments liés l’un à l’autre: premièrement, on doit évaluer la probabilité de l’issue favorable du recours par lequel on conteste la légitimité de l’acte, de sorte que, plus cette probabilité est grande, plus la concession de la suspension est urgente, et vice versa; deuxièmement, on doit évaluer l’irréparabilité du dommage en cas d’issue favorable, de sorte que, plus l’exécution de l’acte attaqué entraîne des effets difficilement susceptibles d’être annulés, plus la concession de l’exécution est urgente, et vice versa. 2. Les dommages, qu’on redoute à la suite de l’exécution de l’acte attaqué, sont considérés comme irréparables lorsqu’il existe un risque que, dans l’intervalle, le religieux exclaustré soit renvoyé de l’institut, ce qui serait un dommage irréparable (dans le cas d’espèce, le religieux avait déjà reçu la deuxième monition dont il est question au can. 697).   italien
Commentaires	M. del Pozzo, La "sostanzialità" della sospensione dell’esecuzione nella recente giurisprudenza della Segnatura Apostolica, IE 29 (2017) 673-684