Université Faculté de Droit Canonique www.iuscangreg.itCIC1983CCEODroit pour l’Église latineDroit orientaleDroit particulier——  Droit particulier sur la protection des données ——  Droit particulier sur la protection des mineurs Droit propre / statutsSources historiques du droit canoniqueJurisprudence STSAAccords internationauxSites webLittératurePeriodica de re canonicaBibliographie canoniqueMoteurs de rechercheLinklistSitemapProfesseursProfesseurs connus du 20e siècle

Droit particulier sur la protection des mineurs


Cette page dresse une liste de liens à des documents qui traitent du thème de la protection des mineurs. Les principales questions abordées par ces documents sont les suivantes : le traitement des accusations, la prévention et l’assistance financière. La page ne reprend que des documents de nature juridique. Cependant, les documents figurant dans la liste n’ont pas tous un caractère juridiquement contraignant. Le terme « Directives » est utilisé pour des documents de Conférences épiscopales qui ne deviennent juridiquement contraignants que lorsque l’Évêque diocésain correspondant les promulgue comme loi diocésaine, tandis que le terme « Règles » est utilisé pour des documents qui ont un caractère juridiquement contraignant. Pour avoir ce caractère contraignant, les documents d’une Conférence épiscopale doivent recevoir la « recognitio » du Saint Siège. Parmi les documents repris dans cette page, un seul correspond à cette dernière catégorie : les « Essential Norms » de la Conférence des Évêques des États-Unis d’Amérique.

La liste n’est pas complète. Elle ne comprend pas (a) les documents qu’on n’a pas trouvé en Internet et (b) les documents pour les diocèses individuels.

Afrique

  • Kenya

Amérique

  • Argentine
  • Bolivie
  • Canada
  • Chili
  • États-Unis
    • Conférence des Évêques, Règles (2018)
  • Guatemala
  • Mexique
  • Paraguay
  • Porto Rico
  • République dominicaine
  • Uruguay
  • Venezuela
    • Conférence des Évêques, Protocole (2022)

Asie

  • Inde
    • CBCI = Assemblée des évêques des trois Églises sui iuris, Directives (2017)
  • Israël

Australie

  • Nouvelle-Zélande

Europe

  • Allemagne
    • Conférence des Évêques, Plusieurs documents (2019)   (allemand, anglais, français, italien)
  • Autriche
  • Bosnie-Herzégovine
    • Conférence des Évêques, Directives (2015)   (Službeno glasilo 6 (2015) 60-70, croate et italien)
  • Bulgarie
    • Conférence des Évêques, Directives (2016)   (en italien)
  • Croatie
  • Écosse
    • Évêques diocésains, Règles (2018)
  • Espagne
  • France
  • Hongrie
    • Conférence des Évêques, Directives (2014)   (non divulgate pubblicamente)
  • Italie
  • Malte
    • Évêques diocésains, Règles (2014)
  • Pologne
  • Portugal
  • Slovaquie
  • Slovénie
    • Conférence des Évêques, Directives (2014)   (en italien)
  • Suisse
  • Tchéquie