Tribunal suprême de la Signature apostolique
Decretum Secretarii du 10.06.1995, Prot. N. 25978/95 CA

Demandeur	Rev.dus X
Défendeur	Congregatio pro Clericis
Objet	Impedimenti ab ordinibus exercendis
Publication	RR 1996, 28-29
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Traductions	angl., Digest XIV, 947-948 angl., RR 1996, 29-30
Contenu	Recursus in limine reicitur ob terminum elapsum.
Notes	Cf. Digest XIV, 943-946; RR 1996, 15-28.
Sources  ? Legenda   Canons du Code de 1983 Tous les canons qui se trovent dans les parties in iure et in facto des décisions sont rapportés dans les sources. On indique en gras les canons qui font l’objet principal de la décision ou sur lesquels la décision pose un principe d’interprétation. On indique en italique les canons du Code de 1983 : - qui n’apparaissent pas dans le texte de la décision mais qui sont traités dans la décision ; - qui correspondent aux canons du Code de 1917, dont la décision, antérieure à 1983, traite. Autres sources Toutes les sources qui se trouvent dans les parties in iure et in facto des décisions sont rapportées.	PB art. 123 § 2
Arrêts	Cf. maximae prot. n. 25978/95 CA - DC Cf. massime prot. n. 25978/95 CA - DC