Tribunal suprême de la Signature apostolique
Decretum definitivum du 08.11.1997, Prot. N. 27013/96 CA

Demandeur	Prior Provincialis una cum Consilio Ordinis X
Défendeur	Congregatio pro Institutis vitae consecratae et Societatibus vitae apostolicae
Objet	Suppressionis Provinciae
coram	Agustoni
Publication	W.L. Daniel, Ministerium Iustitiae, 287-298 P.V. Pinto, Diritto amministrativo canonico, 501-504.
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Traductions	angl., W.L. Daniel, Ministerium Iustitiae, 287-298
Contenu	De recursu adversus decretum reiectionis a Congressu latum. Recursus non admittitur ad disceptationem.
Sources  ? Legenda   Canons du Code de 1983 Tous les canons qui se trovent dans les parties in iure et in facto des décisions sont rapportés dans les sources. On indique en gras les canons qui font l’objet principal de la décision ou sur lesquels la décision pose un principe d’interprétation. On indique en italique les canons du Code de 1983 : - qui n’apparaissent pas dans le texte de la décision mais qui sont traités dans la décision ; - qui correspondent aux canons du Code de 1917, dont la décision, antérieure à 1983, traite. Autres sources Toutes les sources qui se trouvent dans les parties in iure et in facto des décisions sont rapportées.	CIC cann. 581; 585
Arrêts	Cf. maximae decreti Congressus sub prot. n. 27013/96 CA. Cf. massime del decreto del Congresso prot. n. 27013/96 CA.