Tribunal suprême de la Signature apostolique
Decretum Congressus du 18.01.2013, Prot. N. 46613/12 CA

Demandeur	Sorores X
Défendeur	Congregatio pro Institutis vitae consecratae et Societatibus vitae apostolicae)
Objet	Revocationis conventionis
Publication	Apoll 88 (2015) 411-412
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Traductions	it., Apoll 88 (2015) 413-414
Contenu	Confirmatur decretum reiectionis in limine.
Sources  ? Legenda   Canons du Code de 1983 Tous les canons qui se trovent dans les parties in iure et in facto des décisions sont rapportés dans les sources. On indique en gras les canons qui font l’objet principal de la décision ou sur lesquels la décision pose un principe d’interprétation. On indique en italique les canons du Code de 1983 : - qui n’apparaissent pas dans le texte de la décision mais qui sont traités dans la décision ; - qui correspondent aux canons du Code de 1917, dont la décision, antérieure à 1983, traite. Autres sources Toutes les sources qui se trouvent dans les parties in iure et in facto des décisions sont rapportées.	CIC cann. 57; 1526 § 2, n. 2
Arrêts	Cf. maximae decreti Secretarii prot. n. 46613/12 CA. Cf. maximes du décret du Secrétaire prot. n. 46613/12 CA.   italien - allemand
Commentaires	C. Begus, «Adnotationes in Decreta», Apoll 88 (2015) 425-438