Tribunal suprême de la Signature apostolique
Decretum Secretarii du 23.07.2013, Prot. N. 48091/13 CA

Demandeur	R.dus [X]
Défendeur	Congregatio pro Clericis
Objet	Amotionis ab officio vice-cancellarii
Publication	ME 131 (2016) 37-39; W.L. Daniel, Ministerium Iustitiae II, 675-679
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Traductions	angl.: W.L. Daniel, Ministerium Iustitiae II, 675-679; ME 131 (2016) 40-42
Contenu	Recursus in limine reicitur.
Notes	Cf. decisio impugnata in ME 130 (2015) 115-118.
Sources  ? Legenda   Canons du Code de 1983 Tous les canons qui se trovent dans les parties in iure et in facto des décisions sont rapportés dans les sources. On indique en gras les canons qui font l’objet principal de la décision ou sur lesquels la décision pose un principe d’interprétation. On indique en italique les canons du Code de 1983 : - qui n’apparaissent pas dans le texte de la décision mais qui sont traités dans la décision ; - qui correspondent aux canons du Code de 1917, dont la décision, antérieure à 1983, traite. Autres sources Toutes les sources qui se trouvent dans les parties in iure et in facto des décisions sont rapportées.	CIC cann. 50; 220; 482 § 2; 485 PB art. 123 § 1
Arrêts	1. Ordinarius ad normam can. 485 cancellarium «libere» ab officio amovere potest; ad rem iuxta iurisprudentiam ne iusta quidem causa requiritur (in casu sententia definitiva coram Echeverria diei 3 decembris 2005, prot. n. 33236/02 CA, n. 7 adducitur: «Episcopus libere potest amovere ab aliquibus officiis, quae specialem fiduciam personalem secumferunt, qualia sunt officia cancellarii et notarii. Quamquam “libere” non idem significat ac “arbitrarie”, lex intendit ut Episcopus possit disponere de personis fungentibus his muneribus etiam propter difficultates mere personales. Quoad alia vero officia requiritur ut causa adsit, quandoque iusta, quandoque autem gravis»). 2. Can. 50 praeviam auditionem non absolute praescribit (in casu praeterea nominatio novi cancellarii et reordinatio Curiae notoria erant). 3. Negative dimissa quaestione de violatione legis, nec agendum est de damnorum refectione (in casu reordinatio officiorum Curiae et abolitio officii vice-cancellarii motiva amotionis constituerunt, quae, utpote notoria, diffamatoria haberi nequeunt). 1. Selon la norme du c. 485, un Ordinaire peut "librement" écarter le chancelier de son office; pour ce faire, la jurisprudence ne requiert même pas une juste cause (dans le cas d’espèce, est citée la sentence définitive coram Echeverria du 3 décembre 2005, prot. N. 33236/02 CA, n. 7: «L’évêque peut librement révoquer de certains offices qui supposent une confiance personnelle particulière, comme les offices de chancelier et de notaire. Bien que la parole "librement" ne signifie pas "arbitrairement", la loi prévoit que l’évêque peut disposer des personnes qui exercent ces offices même pour des difficultés purement personnelles. Pour les autres offices, au contraire, il faut, selon les cas, une juste cause ou une cause grave»). 2. Le c. 50 ne prescrit pas absolument une audition préalable (dans le cas d’espèce, la nomination du nouveau chancelier et la réforme de la curie étaient des faits notoires). 3. Si la question de la violation de la loi est résolue par la négative, il n’est même pas nécessaire de traiter de la réparation des dommages (dans le cas d’espèce, la réforme des bureaux de la Curie et la suppression de la fonction de vice-chancelier constituaient les raisons de la révocation: ces raisons, étant notoires, ne peuvent être considérées comme diffamatoires).   italien - allemand - portugais