1. Praescriptum can. 271, § 3 iuxta probatam doctrinam etiam Ordinariatus militares respicit, cui proinde Ordinario agnoscitur facultas ad normam iuris denegandi licentiam seu consensum ulterioris commorationis et exercitii ministerii sacerdotalis intra fines suae iurisdictionis.
| 1. La prescription du c. 271, § 3, selon la doctrine éprouvée, s’applique également aux ordinariats militaires, dont l’Ordinaire a donc le droit de refuser, conformément à la loi, la licence ou le consentement à la poursuite de la résidence et de l’exercice du ministère sacerdotal dans les limites de sa juridiction.
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2. Actus graviores disciplinae ecclesiasticae adversi iustam causam constituunt de qua in can. 271, § 3 (in casu agebatur de attentata communione eucharistica [cf. art. 132 Directorii Oecumenici] deque participatione activa in quodam ritu ordinatorio).
| 2. Des actes plus graves contraires à la discipline ecclésiastique constituent une juste cause au sens du c. 271, § 3 (dans le cas d’espèce, il s’agissait d’une tentative de communion eucharistique [cf. art. 132 du Directoire œcuménique] et de la participation active à un rite d’ordination).
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3. Ad aequitatem naturalem de qua in can. 271, § 3 spectat quod clericus dimissus de facto solummodo post aliquod tempus salarium amisit.
| 3. Le fait que le clerc renvoyé ne perde son salaire qu’après un certain temps correspond à l’équité naturelle mentionnée au c. 271, § 3.
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4. Decretum de quo in can. 271, § 3 non est poenale, quin excludatur, si et quatenus, processus poenalis instituendus (in casu actus graviores disciplinae ecclesiasticae adversi causam exstiterunt dimissionis ab Ordinariatu militari).
| 4. Le décret mentionné au c. 271, § 3 n’est pas pénal, sans exclure toutefois la possibilité qu’un procès pénal doive être entamé (dans le cas d’espèce, des actes plus graves contraires à la discipline ecclésiastique ont constitué une cause de renvoi de l’ordinariat militaire). |
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