1. Praescriptum can. 271, § 3 iuxta probatam doctrinam etiam Ordinariatus militares respicit, cui proinde Ordinario agnoscitur facultas ad normam iuris denegandi licentiam seu consensum ulterioris commorationis et exercitii ministerii sacerdotalis intra fines suae iurisdictionis.
2. Actus graviores disciplinae ecclesiasticae adversi iustam causam constituunt de qua in can. 271, § 3 (in casu agebatur de attentata communione eucharistica [cf. art. 132 Directorii Oecumenici] deque participatione activa in quodam ritu ordinatorio).
3. Ad aequitatem naturalem de qua in can. 271, § 3 spectat quod clericus dimissus de facto solummodo post aliquod tempus salarium amisit.
4. Decretum de quo in can. 271, § 3 non est poenale, quin excludatur, si et quatenus, processus poenalis instituendus (in casu actus graviores disciplinae ecclesiasticae adversi causam exstiterunt dimissionis ab Ordinariatu militari).
| 1. La prescription du c. 271, § 3, selon la doctrine éprouvée, s’applique également aux ordinariats militaires, dont l’Ordinaire a donc le droit de refuser, conformément à la loi, la licence ou le consentement à la poursuite de la résidence et de l’exercice du ministère sacerdotal dans les limites de sa juridiction.
2. Des actes plus graves contraires à la discipline ecclésiastique constituent une juste cause au sens du c. 271, § 3 (dans le cas d’espèce, il s’agissait d’une tentative de communion eucharistique [cf. art. 132 du Directoire œcuménique] et de la participation active à un rite d’ordination).
3. Le fait que le clerc renvoyé ne perde son salaire qu’après un certain temps correspond à l’équité naturelle mentionnée au c. 271, § 3.
4. Le décret mentionné au c. 271, § 3 n’est pas pénal, sans exclure toutefois la possibilité qu’un procès pénal doive être entamé (dans le cas d’espèce, des actes plus graves contraires à la discipline ecclésiastique ont constitué une cause de renvoi de l’ordinariat militaire). |
