1. Cum, recursu ad Congressum instituto, nullum par adducatur argumentum ad rationes motivas in decreto, quo Signaturae Apostolicae Secretarius recursus in limine reiecit, prolatas submovendas, Congressus idem decretum confirmat.
2. Competens Curiae Romanae Dicasterium nullum errorem in procedendo patravit, minime censens decisionem, qua auctor decreti remonstrationi respondit, meram confirmationem esse actus administrativi singularis praecedentis, sed potius ipsam decisionem coram se impugnatam.
3. Recurrentibus est non probantibus violationem legis in procedendo quia Moderator supremus de facto consensum sui consilii non obtinuerit sed potius una cum consilio collegialiter decisionem tulerit, recursus reiciendus est.
4. Non datur violatio legis ex parte Signaturae Apostolicae Secretarii quia in decreto, quo recursus in limine reiecit, vel ignoravit vel iteravit alios assertos errores in decreto competentis Curiae Romanae Dicasterii, si et quatenus ex una parte de praefatis erroribus nihil in recursu ad Signaturam Apostolicam animadversum est, ex altera parte Secretarius decisionem tulit «sepositis ceteris ad rem forte animadvertendis».
5. Suppressa domo religiosa, competens Curiae Romanae Dicasterium in nullum errorem incidit animadvertens singulos recurrentes alteri communitati religiosae adscriptos esse, cum autem licentia extra domum vivendi, quas adversus translationes nullum recursum interposuerunt (in casu, idem Dicasterium ex una parte improbavit distinctionem inter sodales domui adscriptos et eos domui tantum associatos, ex altera parte recursum reiecit adversus suppressionem domus religiosae, eadem distinctione confirmata quoad ad domum ad quam).
6. Violata dici nequit lex in decernendo ob defectum iustae causae pro domo religiosa supprimenda, id est ut unitas omnium religiosorum in urbe melius foveretur; ad rem nihil interest sive argumentum iuxta quod domus ad quam non esset ratione apostolatus constituta (nam nec domus suppressa eodem fine gaudebat) sive argumentum iuxta quod domus ad quam insufficiens esset amplitudinis (nam Superioribus manet utcumque obligatio suppeditandi omnia quae necessaria sunt ad sodalium vocationis finem assequendum). | 1. Lorsque, dans le recours fait au Congrès, aucun argument approprié n’est avancé pour infirmer les raisons contenues dans le décret par lequel le Secrétaire de la Signature Apostolique a rejeté l’appel in limine, le Congrès confirme le même décret.
2. Le Dicastère compétent de la Curie Romaine n’a commis aucune erreur dans la procédure s’il n’a pas considéré la décision par laquelle l’auteur du décret a répondu à la remonstratio comme une simple confirmation d’un acte administratif singulier antérieur, mais plutôt comme une décision contestée devant lui.
3. Le recours doit être rejeté si les requérants ne prouvent pas la violation de la loi dans la procédure, c’est-à-dire que le Modérateur suprême n’a pas effectivement obtenu le consentement de son conseil, mais a plutôt pris la décision collégialement avec le conseil.
4. Il n’y a pas violation de la loi de la part du Secrétaire de la Signature Apostolique qui, dans le décret par lequel il a rejeté le recours in limine, a ignoré ou répété d’autres erreurs alléguées dans le décret du Dicastère compétent de la Curie Romaine, si et dans la mesure où, d’une part, rien n’est dit dans le recours à la Signature Apostolique à propos des erreurs susmentionnées, et, d’autre part, le Secrétaire a rendu la décision avec la clause : « sans tenir compte des autres choses qui auraient peut-être dû être observées à cet égard ».
5. Une fois la maison religieuse supprimée, le Dicastère compétent de la Curie Romaine n’a commis aucune erreur en avertissant les différents requérants qu’ils étaient rattachés à une autre communauté religieuse, mais avec la permission de vivre en dehors de la maison, lorsque les requérants n’ont formé aucun recours contre les transferts en question (dans le cas d’espèce, le même Dicastère, d’une part, a condamné la distinction entre membres rattachés et membres uniquement associés à la maison et, d’autre part, a rejeté le recours contre la suppression d’une maison religieuse, confirmant la même distinction par rapport à la maison ad quam).
6. Dans le cas de la suppression d’une maison religieuse, on ne peut pas dire que la loi ait été violée in decernendo faute d’une juste cause, s’il s’agissait de favoriser l’unité de tous les religieux de la ville ; en effet, ne sont pertinents ni l’argument selon lequel la maison religieuse ad quam n’a pas été créée pour l’apostolat (en fait, la maison supprimée n’avait pas non plus cette finalité) ni l’argument selon lequel la maison ad quam serait de taille insuffisante (en effet, les Supérieurs ont de toute façon l’obligation de pourvoir à tout ce qui est nécessaire pour atteindre le but de la vocation des membres). |
