1. Proposito recursu adversus reiectionem in limine a Secretario statutam, obiectum directum recursus ad Congressum est ipsum decretum Secretarii, indirectum autem ipsa competentis Curiae Romanae Dicasterii decisio.
2. Cum quis explicationes tantum ab Episcopo petat, non autem decretum seu actum administrativum quo detur decisio aut fiet provisio (cf. can. 48), deficit praesuppositum, de quo in can. 57, § 1, ad Episcopi silentium aequiparandum responso negativo, ad propositionem ulterioris recursus quod attinet (cf. can. 57, § 2), nec inde provocatio ad competens Curiae Romanae Dicasterium recursus hierarchicus, de quo in can. 1737, § 1, considerari potest (in casu Rev.dus ille tantum motiva quaesivit ob quae ipse prohiberetur ab ulla celebratione in ecclesia paroeciae persolvenda, a qua translatus fuerat). | 1. Si un recours est interjeté contre un rejet in limine décidé par le Secrétaire, l’objet direct du recours au Congrès est le décret même du Secrétaire, mais aussi indirectement la décision même du Dicastère compétent de la Curie Romaine.
2. Si quelqu’un a seulement demandé des explications à l’Évêque, mais pas un décret ou un acte administratif par lequel une décision est prise ou il est pourvu à une situation (cf. can. 48), le présupposé visé au can. 57, § 1 fait défaut, qui permettrait d’assimiler le silence de l’Évêque à une réponse négative, en vue de l’introduction d’un recours ultérieur (cf. can. 57, § 2), et ainsi l’appel au Dicastère compétent de la Curie Romaine ne peut pas non plus être considéré comme un recours hiérarchique au sens du can. 1737, § 1 (dans le cas d’espèce, le Révérend demandait seulement les raisons pour lesquelles il lui était interdit de célébrer quelque célébration que ce soit dans l’église de la paroisse d’où il avait été transféré). |
