1. Proposito recursu adversus reiectionem in limine a Secretario statutam, obiectum recursus ad Congressum est ipsum decretum Secretarii.
2. Pro impugnata decisione sufficit ut ius defensionis fuerit salvum atque una saltem causa motiva, iure pro amotione requisita, recte adducatur.
3. Iuxta Signaturae Apostolicae iurisprudentiam inspectio actorum de quo in can. 1745, n. 1 inspectionem importat illorum saltem actorum, quae ad amotionem probandam ab auctoritate ecclesiastica adducuntur (cf. decretum definitivum coram Erdő diei 11 novembris 2009, prot. n. 39682/07 CA).
4. Parochus amovendus ius non habet ad exemplar actorum obtinendum.
5. Ignorantia vel error circa ius advocatum vel procuratorem in recursu hierarchico adhibendi non praesumitur.
6. Aversio in parochum, quae praevideatur non brevi cessatura haberi potest etiam ex divisione inter paroecianos ob parochi modum agendi. | 1. Si un recours est interjeté contre le rejet in limine décidé par le Secrétaire, l’objet du recours au Congrès est le décret même du Secrétaire.
2. En faveur de la décision attaquée, il suffit que le droit de la défense ait été intact et qu’au moins une cause motivante, requise par la loi pour la révocation, soit correctement invoquée.
3. Selon la jurisprudence de la Signature Apostolique, l’examen des actes visé au can. 1745, n. 1 implique d’examiner au moins les actes invoqués par l’autorité ecclésiastique pour prouver la révocation (cf. le décret définitif coram Erdő du 11 novembre 2009, prot. n. 39682/07 CA).
4. Le curé à révoquer n’a pas le droit d’obtenir une copie des documents.
5. L’ignorance ou l’erreur concernant le droit de recourir à un avocat ou à un procureur dans un recours hiérarchique n’est pas présumée.
6. L’aversion contre le curé, dont on prévoit qu’elle ne devrait pas s’arrêter de sitôt, peut également provenir de la division entre les paroissiens en raison du comportement du curé. |
