1. Suppressio Tertii Ordinis regitur normis consociationum publicarum; nam natura publica Tertii Ordinis de quo scatet sive vi ipsius denonimationis sive vi erectionis canonicae a Ministro Provinciali decreto peractae sive vi agnitionis ab Auctoritate civili concessae.
2. Defectus sodalium causam gravem constituit consociationis suppressionis ad normam can. 320, § 2 (in casu defectus sodalium scatet e decreto competentis Curiae Romanae Dicasterii a Summo Pontifice in forma specifica approbato).
3. Defectus auditionis moderatoris aliorumque officialium maiorum haud consituit violationem legis in procedendo si et quatenus consociatio sodalibus deficiat.
4. Consociatione suppressa, destinatio eius bonorum temporalium iam non est res consociationis, nisi forte, positis ponendis, de servandis oblatorum voluntatibus, de iuribus quaesitis vel de aliis huiusmodi agatur (in casu, legitimatio activa relate ad bonorum temporalium consociationis suppressae destinationem denegatur tunc Praesidi Discretorii Provinciae).
Cf. maximae decreti definitivi sub prot. n. 49676/14 CA. | 1. La suppression d’un Tiers Ordre est régie par les normes des associations publiques ; en effet, la nature publique du Tiers Ordre en question découle à la fois de sa dénomination, de l’érection canonique effectuée par décret du Ministre provincial et de la reconnaissance accordée par l’Autorité civile.
2. L’absence de membres constitue une cause grave de suppression d’une association, conformément au can. 320, § 2 (dans le cas d’espèce, l’absence de membres résulte du décret du Dicastère compétent de la Curie Romaine, approuvé par le Souverain Pontife en forme spécifique).
3. Le fait qu’il n’y ait pas eu d’audition du modérateur et des autres supérieurs majeurs ne constitue pas une violation de la loi in procedendo, si et dans la mesure où l’association n’a pas de membres.
4. Une fois l’association supprimée, la destination de ses biens temporels n’appartient plus à l’association, à moins peut-être, compte tenu de tout ce qui doit être considéré, qu’il s’agisse du respect des volontés des donateurs, des droits acquis ou d’autres choses similaires (dans le cas d’espèce, a été refusée la légitimitation active, en relation avec la destination des biens temporels de l’association supprimée, de celui qui jusqu’alors était président du conseil provincial).
Cf. les maximes du décret définitif prot. n. 49676/14 CA. |
