Jurisprudence de la Signature Apostolique en matière contentieuse-administrative

Tribunal suprême de la Signature apostolique
Decretum Congressus du 06.11.2015, Prot. N. 49525/14 CA

Demandeur

Rev.dus X

Défendeur

Congregatio pro Institutis vitae consecratae et Societatibus vitae apostolicae

Objet

Dimissionis

Contenu

Recursus reiectionem in limine confirmandam esse.

Notes

Cf. L’attività della Santa Sede 2015, p. 789.

Sources

Legenda

Canons du Code de 1983
Tous les canons qui se trovent dans les parties in iure et in facto des décisions sont rapportés dans les sources.
On indique en gras les canons qui font l’objet principal de la décision ou sur lesquels la décision pose un principe d’interprétation.
On indique en italique les canons du Code de 1983 :
- qui n’apparaissent pas dans le texte de la décision mais qui sont traités dans la décision ;
- qui correspondent aux canons du Code de 1917, dont la décision, antérieure à 1983, traite.

Autres sources
Toutes les sources qui se trouvent dans les parties in iure et in facto des décisions sont rapportées.

CIC cann. 665 § 2; 696 § 1
Lumen gentium 42;
Perfectae caritatis 14

Arrêts

1. Votum oboedientiae est praeceptum inter vota essentialia status religiosi, cum sine oboedientia deficiat perfecta caritas, ad quam religiosi tendere debent ad testimonium reddendum humilitatis atque oboeditionis Christi.
2. Inter pertinacem inoboedientiam et illegitimam absentiam nexus intercurrit; nam, illegitima absentia a domo religiosa praesumit inoboedientiam legitimis praescriptis Superiorum (quae inoboedientia in casu sese refert ad materiam gravem, seu ad illegitimam absentiam per semestre protractam).
3. Excusationes adductae (infirmitas et contractus laboris) absentiam a domo religiosa nullo modo iustificant, eius voluntatem inoboediendi hac in re potius confirmant.
Cf. etiam maximae decreti Secretarii sub prot. n. 49525/14 CA.

1. Le vœu d’obéissance est un précepte parmi les vœux essentiels de l’état religieux, selon lequel, sans l’obéissance, manque la charité parfaite à laquelle les religieux doivent tendre pour rendre témoignage à l’humilité et à l’obéissance du Christ.
2. Il existe un lien entre la désobéissance obstinée et l’absence illégitime ; en effet, l’absence illégitime de la maison religieuse présuppose une désobéissance aux dispositions légitimes des Supérieurs (dans le cas d’espèce, la désobéissance fait référence à une matière grave, à savoir une absence illégitime prolongée pendant un semestre).
3. Les excuses invoquées (maladie et contrat de travail) ne justifient en aucune façon l’absence de la maison religieuse, mais confirment plutôt la volonté de désobéir à cet égard.
Cf. aussi les maximes du décret du Secrétaire prot. n. 49525/14 CA.

italien

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Tribunal suprême de la Signature apostoliqueDecretum Congressus du 06.11.2015, Prot. N. 49525/14 CA

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Decretum Congressus du 06.11.2015, Prot. N. 49525/14 CA