1. Praescriptum can. 695 latum non est ad vindicandum delictum vel emendandum reum, sed potius ad praecavenda damna pro communitate, quae praevaricator voti provocare potest.
2. Accusatione formali, reticitis tamen testium nominibus, peracta, in causis dimissionis ab instituto requiritur ut verba vel saltem ipsa argumenta testium obiective cognoscantur (cf. sententia definitiva coram Coccopalmerio diei 22 iunii 2002, prot. n. 31290/00 CA, p. 14); (in casu e responsione recurrentis evinci potest sodalem etiam facta et circumstantias cognovisse, quae identificationem testium permiserunt).
3. Ob pestilentiam v.d. COVID-19 competens Curiae Romanae Dicasterium causae pertractationi in Congressu legitime renuntiavit.
4. Ad probandum peccatum externum contra sextum Decalogi praeceptum inepta sunt vadimonia exhibita, quae in adhibitione locutionum vagarum convergant (cf. sententia definitiva coram Coccopalmerio diei 22 iunii 2002, prot. n. 31290/00 CA).
5. Vita religiosa communitaria, quae cohabitationem stabilem sub eodem tectu imponit, ad probandam permanentiam in peccato externo contra sextum Decalogi praeceptum inter sodales adduci nequit. Contra quam permanentiam exstant documenta circa tempus institutionis quae sive indolem sive operam recurrentis laudant et circa assertum peccatum externum nihil commemorant.
6. Iuxta Signaturae Apostolicae iurisprudentiam «scandalum, ex quo iustificatur dimissio religiosi, provenire debet directe ab eius modo sese gerendi, non vero a falsis accusationibus, quae callide ad finem intentum diffusae sint» (sententia definitiva coram Sabattani diei 20 ianuarii 1986, prot. n. 17156/85 CA, n. 14) nec, iuxta eiusdem iurisprudentiam, scandalum considerari potest strepitus ab investigatione vel a processu provocatus (cf. eadem sententia definitiva). | 1. Le prescrit du can. 695 n’a pas été promulgué pour venger un délit ou pour amender le coupable, mais plutôt pour éviter des dommages à la communauté, qui peuvent être suscités par celui qui n’observe pas le vœu.
2. En cas de renvoi de l’institut, une fois formulée l’accusation formelle, sans qu’il soit fait mention du nom des témoins, il est requis que les propos ou au moins les arguments mêmes des témoins soient connus objectivement (cf. sentence définitive coram Coccopalmerio du 22 juin 2002, prot. n° 31290/00 CA, p. 14); (dans le cas d’espèce, on peut déduire de la réponse du requérant que le membre connaissait également les faits et les circonstances qui ont permis d’identifier les témoins).
3. En raison de la pandémie dite du COVID-19, le Dicastère compétent de la Curie Romaine a légitimement omis de traiter la cause au Congrès.
4. Pour prouver un péché extérieur contre le sixième précepte du Décalogue, il ne suffit pas d’avancer des témoignages qui se caractérisent par l’emploi d’expressions vagues (cf. sentence définitive coram Coccopalmerio du 22 juin 2002, prot. n. 31290/00 CA).
5. La vie communautaire religieuse, qui implique une cohabitation stable sous le même toit, ne peut être invoquée pour prouver la permanence dans un péché extérieur contre le sixième précepte du Décalogue entre compagnons. S’inscrivent en faux contre cette permanence les documents du temps de la formation, qui louent à la fois le caractère et le travail du requérant et ne disent rien d’un prétendu péché extérieur de sa part.
6. Selon la jurisprudence de la Signature Apostolique, « le scandale qui justifie le renvoi d’un religieux doit découler directement de son comportement, et non de fausses accusations diffusées astucieusement à cet effet » (sentence définitive coram Sabattani du 20 janvier 1986, prot. n . 17156/85 CA, n. 14). Selon la même jurisprudence, le scandale ne peut pas non plus consister dans les remous suscités par l’enquête ou par le procès (cf. la même sentence définitive). |
