1. Etiam in recursu contentioso administrativo viget lex processualis: «Onus probandi incumbit ei qui asserit» (can. 1526, § l), nisi iam palam appareat legem violatam esse (in casu non probatur excessus discretionalitatis circa gravem causam ex parte Episcopi).
2. Non agitur de iudicio utrum ecclesia «nullo modo ad cultum divinum adhiberi queat et possibilitas non detur eam reficiendi» (can. 1222, § 1), sed potius utrum «aliae graves causae suadeant ut ... ecclesia ad divinum cultum amplius non adhibeatur» (can. 1222, § 2). Utique non agitur de absoluta impossibilitate onus conservationis sustinendi. Perpendenda tamen non est mera possibilitas physica et oeconomica conservationis, a recurrentibus utique promissa (in casu etiam ceterae expensae ordinariae vitae paroecialis perpendendae sunt, habita ratione reditus membrorum paroeciae et exspectationum circa futuras mutationes demographicas et oeconomicas).
3. Episcopus et dein competens Curiae Romanae Dicasterium non violaverunt legem, quia causa oeconomica gravis facta est in circumstantiis concretis loci (in casu circumstantiae quaedam, exempli gratia, adducuntur, inter quas imminutio fidelium, qui in vita ecclesiali intersunt et conceptum sat dubium circa dioecesim et eius actionem pastoralem a recurrentibus patefactam). | 1. La loi procédurale selon laquelle « La charge de la preuve incombe à qui affirme » (can. 1526, § l), s’applique en cas de recours contentieux administratif, à moins qu’il n’apparaisse déjà clairement que la loi a été violée (dans le cas d’espèce, un excès de discrétionnalité quant à la cause grave de la part de l’évêque n’a pas été prouvé).
2. Il ne s’agit pas de juger si l’église "ne peut en aucune manière servir au culte divin et s’il n’est pas possible de la réparer" (can. 1222, § 1), mais plutôt si "d’autres causes graves conseillent que. .. l’église ne serve plus au culte divin » (can. 1222, § 2). Bien entendu, il ne s’agit pas de l’impossibilité absolue de supporter la charge de la conservation. Cependant, on ne doit pas simplement évaluer la possibilité physique et économique de la conservation, que les requérants ont de toute façon promise (dans le cas d’espèce, les autres dépenses de la vie ordinaire de la paroisse doivent également être prises en considération, en fonction des revenus des membres de la paroisse et des perspectives de futurs changements démographiques et économiques).
3. L’évêque puis le Dicastère compétent de la Curie Romaine n’ont pas violé la loi, parce que la cause économique est devenue grave dans les circonstances locales concrètes (dans le cas d’espèce, ont été ajoutées certaines circonstances comme, par exemple, la diminution des fidèles pratiquants et l’opinion fort discutable exprimée par les requérants à propos du diocèse et de son activité pastorale). |
