Tribunal suprême de la Signature apostolique
Decretum Secretarii du 26.05.2010, Prot. N. 43915/10 CA

Demandeur	Rev.dus X
Défendeur	Congregatio pro Clericis
Objet	Amotionis seu cessationis ab officio parochi
Publication	IE 27 (2015) 634-636; W.L. Daniel, Ministerium Iustitiae II, 135-138
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Traductions	angl.: W.L. Daniel, Ministerium Iustitiae II, 135-138; it., IE 27 (2015) 634-636
Contenu	Reiectio in limine.
Sources  ? Legenda   Canons du Code de 1983 Tous les canons qui se trovent dans les parties in iure et in facto des décisions sont rapportés dans les sources. On indique en gras les canons qui font l’objet principal de la décision ou sur lesquels la décision pose un principe d’interprétation. On indique en italique les canons du Code de 1983 : - qui n’apparaissent pas dans le texte de la décision mais qui sont traités dans la décision ; - qui correspondent aux canons du Code de 1917, dont la décision, antérieure à 1983, traite. Autres sources Toutes les sources qui se trouvent dans les parties in iure et in facto des décisions sont rapportées.	CIC cann. 186; 522 LP art. 76 § 1, n. 3
Arrêts	1. Parochus ad tempus determinatum nominatus, elapso tempore statuto, modo tantum precario in illo officio permanet, adeo ut sufficiat notificatio ex parte Episcopi eum non amplius esse parochum ad eius cessationem ab officio efficiendam (cf. can. 186). 2. Suppressa paroecia, eo ipso officium parochi in ea non amplius exsistit; competens ergo Dicasterium Curiae Romanae recte decrevit recursum adversus amotionem ab officio parochi in casu obiecto carere. 1. Un curé nommé pour une période déterminée, une fois le temps établi écoulé, ne reste dans cette fonction que de façon précaire. Il suffit donc que l’Evêque lui notifie qu’il n’est plus curé (cf. c. 186) pour qu’il cesse d’occuper cette fonction. 2. Une fois la paroisse supprimée, l’office de curé prend fin par le fait même ; le Dicastère compétent de la Curie romaine a donc établi à juste titre que le recours contre la révocation du curé de son office n’avait pas d’objet dans le cas d’espèce.   italien - anglais - allemand - espagnol - portugais
Commentaires	J. Canosa, «La rilevanza ecclesiale della certezza del diritto», IE 27 (2015) 646-652 F. Puig, «Stabilità e continuità del titolare dell’ufficio parrocchiale», IE 27 (2015) 653-662