Tribunal suprême de la Signature apostolique
Decretum Secretarii du 15.07.2011, Prot. N. 45669/11 CA

Demandeur	Rev.dus X
Défendeur	Congregatio pro Clericis
Objet	Perdita dell’ufficio in applicazione del can. 186
Publication	IE 27 (2015) 640-642; W.L. Daniel, Ministerium Iustitiae II, 179-182
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Traductions	angl.: W.L. Daniel, Ministerium Iustitiae II, 179-182; it., IE 27 (2015) 640-642
Contenu	Reiectio in limine.
Sources  ? Legenda   Canons du Code de 1983 Tous les canons qui se trovent dans les parties in iure et in facto des décisions sont rapportés dans les sources. On indique en gras les canons qui font l’objet principal de la décision ou sur lesquels la décision pose un principe d’interprétation. On indique en italique les canons du Code de 1983 : - qui n’apparaissent pas dans le texte de la décision mais qui sont traités dans la décision ; - qui correspondent aux canons du Code de 1917, dont la décision, antérieure à 1983, traite. Autres sources Toutes les sources qui se trouvent dans les parties in iure et in facto des décisions sont rapportées.	CIC cann. 186; 522; 538 § 1 LP art. 76 § 1, n. 3
Arrêts	1. Iuxta communem iurisprudentiam officium paroeciale amittitur ob lapsum praefiniti temporis ab Ordinario intimatum, itaque parochus ad tempus determinatum nominatus elapso tempore statuto modo tantum precario in officio permanet, adeo ut sufficiat intimatio ex parte Episcopi ad eius cessationem ab officio efficiendam (cf. can. 186). 1. Selon la jurisprudence commune, l’office paroissial se perd à l’expiration du temps préétabli notifiée par l’Ordinaire.Ainsi, un curé nommé pour un temps déterminé, une fois le temps fixé écoulé, ne reste en fonction que de manière précaire, de sorte qu’une notification de la part de l’Évêque suffit pour que cesse son office (cf. can. 186).   italien - allemand
Commentaires	J. Canosa, «La rilevanza ecclesiale della certezza del diritto», IE 27 (2015) 646-652 F. Puig, «Stabilità e continuità del titolare dell’ufficio parrocchiale», IE 27 (2015) 653-662