1. Etiamsi Episcopus pluries unicum motivum translationis parocho communicavit, oportet in ipso decreto quo translatio efficitur motivum translationis indicare. Competens Curiae Romanae Dicasterium ergo nullum errorem in decernendo patravit in decreto Episcopi ob carentiam motivorum expressorum infirmando.
2. Si unicus defectus in procedendo, seu defectus motivorum in ipso decreto translationis, statim Episcopo notificatus fuisset, ipse sine mora vitio mederi potuisset cum emissione novi decreti, motivis saltem summarie expressis.
3. Canon 1749 ad consilium et suasiones de quibus in can. 1748 remittit, ideoque minime requiruntur novum consilium et novae suasiones.
4. Invitatio ad rationes scripto exponendas, propter quas parochus consilium et suasiones Episcopi obsequi non intendat, ab Episcopo perficienda nullo modo a disciplina canonica requiritur, si parochus suas rationes contra translationem propositam ample cum Episcopo communicavit.
5. Ex eo quod eodem tempore quo translatio proponitur pro munere suo Episcopus correctionem cuiusdam actionis pastoralis perficiat, deduci nequit translationem tegere reapse amotionem: ex mera coincidentia duarum actionum causalis earundem conexio deduci nequit (in casu, unus finis translationis ab Episcopo indicatus erat necessitas vel utilitas ministerii sacerdotalis in paroecia magnae aestimationis, cuius parochus ob senectutem et infirmitatem ibi amplius ministerium praestare non poterat). | 1. Même si l’Évêque a communiqué à plusieurs reprises au curé l’unique motif de son transfert, il est nécessaire que ce motif du transfert soit indiqué dans le décret lui-même par lequel le transfert est opéré. De ce fait, le Dicastère compétent de la Curie romaine n’a pas commis d’erreur in decernendo en infirmant le décret de l’Évêque pour absence d’expression des motifs.
2. Si l’Évêque avait été directement informé de l’unique défaut dans la procédure, à savoir l’absence de motifs dans le décret même de transfert, l’Évêque aurait pu y remédier immédiatement en émettant un nouveau décret exprimant ces motifs au moins de manière sommaire.
3. Le can. 1749 renvoie au conseil et aux invitations pressantes dont il est question au can. 1748; c’est pourquoi ne sont requis ni un nouveau conseil ni de nouvelles invitations pressantes.
4. Les normes canoniques n’exigent nullement que l’Évêque renvoie une invitation à exposer par écrit les raisons pour lesquelles le curé n’entend pas se conformer au conseil et aux invitations pressantes du même Évêque, si le curé a amplement communiqué à l’Évêque ses raisons contre la proposition de transfert.
5. Du fait qu’au même moment que la proposition de transfert, l’Évêque, en vertu de sa charge, opère la correction d’une activité pastorale, on ne peut pas déduire que le transfert couvre en réalité un renvoi : on ne peut déduire de la simple coïncidence de deux actions l’existence d’un lien de causalité entre elles (dans le cas d’espèce, le seul but du transfert indiqué par l’Évêque était la nécessité ou l’utilité du ministère sacerdotal, dans une paroisse de grande importance dans le diocèse, dont le curé ne pouvait plus y exercer le ministère, du fait de la vieillesse et de la maladie). |
