1. Ratio praescripti can. 1734 sistit in eo quod Legislator lites in Ecclesia multiplicare non vult et controversias in loco componi desiderat, iuxta tenorem can. 1733 § 1.
2. Si, omissa petitione de qua in can. 1734, § 1, nihilominus recursus fit, Superior hierarchicus eum statim sine eius examine reicere vel iuxta praescriptum can. 1739 procedere potest.
3. Recursus a Signaturae Apostolicae Secretario in limine reici potest, si iam prima facie manifeste quocumque careat fundamento; contra hanc vero decisionem datur recursus ad Congressum, in quo, omnibus peragendis rite peractis, iuxta art. 116 Normarum Specialium, Praefectus decernit utrum recursus admittendus sit ad disceptationem an reicendus quia manifeste caret fundamento.
Etiam contra reiectionis decretum in Congressu latum datur recursus ad Collegium iudicans, cuius decisio, tamen, non est amplius impugnabilis.
4. Recursu hierarchico ob omissam remonstrationem reiecto, res nullo modo mutatur eo quod competens Curiae Romanae Dicasterium in eodem decreto addat decisionem impugnatam in merito iustam se retinere.
5. Haud relevat obiectio iuxta quam voluntas recurrentis sese decreto amotionis opponendi clarissima fuerit, etiamsi ipse petitionem revocationis vel emendationis Ordinario exhibendam omiserit. Nec valet ad rem institutum sic dictae “conversionis actus iuridici” invocare, iuxta quod “actus nullus converti potest in aliam figuram actus validi ‘quando di essa contenga i requisiti di sostanza e di forma (elemento oggettivo) e quando, avuto riguardo allo scopo perseguito dalla parte o dalle parti, debba ritenersi che essa, o esse, lo avrebbero voluto, se avessero conosciuto la nullità’ (elemento soggettivo)’”. Nam haec argumentatio non est ad rem, quia nullo modo recursus hierarchicus, iuridice invalidus, in casu converti potest in figuram actus validi, nempe in petitionem Ordinario faciendam. Uti patet, finis remonstrationis ad auctorem decreti impugnati est compositio in loco, non autem simplex manifestatio voluntatis sese opponendi ex parte recurrentis.
6. Nullo insuper modo alterum Ordinarii decretum amotionis considerari potest uti negativa responsio ad omissam remonstrationem, eo scilicet quod ratio iterationis decreti fuit infirmitas parochi tempore primi decreti, non autem eius oppositio adversus decretum antecedens.
7. Recte in decreto Congressus adnotatur nec documenta medica a recurrente post primum decretum amotionis exhibita nec recursum hierarchicum tamquam speciem remonstrationis neque reiterationem decreti ex parte Ordinarii tamquam speciem reiectionis eiusdem haberi posse.
8. Quoad alteram convocationem duorum parochorum ante decretum amotionis ex parte Ordinarii omissam, tenendum est declarationem invaliditatis actus iuridici tantum pertinere ad auctoritatem competentem (in casu competens Curiae Romanae Dicasterium in decreto nihil statuit de praesumpta invaliditate decreti amotionis, quin immo confirmavit rationes Ordinarii ad parochum amovendum). | 1. La raison de la prescription du can. 1734 réside dans le fait que le Législateur ne veut pas multiplier les litiges dans l’Église et souhaite régler les conflits au niveau de l’Ordinaire, selon la teneur du can. 1733 § 1.
2. Si, alors que la demande mentionnée au can. 1734, § 1 a été omise, le recours est quand même exercé, le Supérieur hiérarchique peut le rejeter immédiatement sans le soumettre à examen ou il peut procéder selon la prescription du can. 1739.
3. Le recours peut être rejeté d’emblée par le Secrétaire de la Signature Apostolique s’il apparaît dès l’abord manifestement dépourvu de tout fondement ; on fait alors recours contre cette décision devant le Congrès où, tout ce qui doit être fait selon l’art. 116 des Normes Spéciales ayant été dûment accompli, le Préfet décide si le recours doit être admis à la discussion ou s’il doit être rejeté comme manifestement dépourvu de fondement. Un recours est aussi possible, contre le décret de rejet émis par le Congrès, devant le Collège des juges, dont la décision n’est cependant plus attaquable.
4. Si le recours hiérarchique est rejeté pour omission de la remonstratio, la situation ne change pas du fait que le Dicastère compétent de la Curie Romaine ajoute dans le même décret qu’il considère que la décision attaquée est juste sur le fond.
5. N’est pas pertinente l’objection selon laquelle la volonté du requérant de s’opposer au décret était très claire, même s’il a omis de présenter à l’Ordinaire la demande de révocation ou de modification. On ne peut pas non plus dans ce cas invoquer l’institut de la soi-disant « conversion de l’acte juridique », selon lequel « un acte nul peut être converti en une autre figure d’acte valide ’lorsqu’il répond aux conditions de substance et de forme (élément objectif) et lorsque, eu égard au but poursuivi par la ou les parties, il faut considérer qu’elle ou elles l’auraient voulu, si elles avaient su que l’acte était nul (élément subjectif)’". Cette argumentation, en effet, n’est pas pertinente, car le recours hiérarchique, juridiquement invalide, ne peut en aucune façon être converti dans ce cas en une figure d’acte valide, à savoir en une demande à faire à l’Ordinaire. Comme il apparaît clairement, l’objet de la remonstratio à l’auteur du décret attaqué est le règlement du conflit au niveau de l’Ordinaire, et non la simple manifestation de la volonté du requérant de s’y opposer.
6. De plus, le second décret de renvoi émis par l’Ordinaire ne peut en aucun cas être considéré comme une réponse négative à la remonstratio omise, du fait que la raison de la répétition du décret était évidemment la maladie du curé au moment du premier décret, et non son opposition au premier décret de renvoi.
7. Dans le décret du Congrès, il est correctement observé que ni les documents médicaux présentés par le requérant après le premier décret de renvoi ni le recours hiérarchique ne peuvent être considérés comme une sorte de remonstratio, de même que la réitération du décret par l’Ordinaire ne peut être considérée comme une sorte de rejet de la même remonstratio.
8. Quant à l’omission de la deuxième convocation des deux curés avant le décret de renvoi par l’Ordinaire, il faut garder à l’esprit que la déclaration d’invalidité d’un acte juridique appartient uniquement à l’autorité compétente (dans le cas d’espèce, le Dicastère compétent de la Curie Romaine n’a rien établi dans le décret quant à une prétendue invalidité du décret de renvoi, mais a au contraire confirmé les raisons avancées par l’Ordinaire en faveur du renvoi du curé). |
