1. Ius defensionis parti recurrenti denegatum haud scatet, eo quod suo tempore decretum formale reductionis ecclesiae in usum profanum non exsistebat. Rationes enim ob quas ecclesia reducta sit in usum profanum non sordidum indicatae aliunde cognosci possunt, praesertim ex decreto quo Episcopus remonstrationem reiecit (in casu decretum reductionis editum fuerat paulo ante recursus hierarchici definitionem ex parte competentis Curiae Romanae Dicasterii).
2. Una cum assertione Episcopi, consilium scilicet presbyterale iam ante reductionem ecclesiae in usum profanum auditum fuisse, auditio eiusdem consilii paulo ante definitum recursum hierarchicum ex parte competentis Curiae Romanae Dicasterii, legitimam praescripti can. 1739 applicationem constituit.
3. Uti communis doctorum opinio docet, praesumenda est legitimitas actus ab Auctoritate ecclesiastica positi, cum decidit destinationem ecclesiae in usum profanum non sordidum, praehabitis studio et consultationibus sufficientibus (in casu ex actis eruitur sive mala oeconomica paroeciae condicio sive mala ecclesiae reducendae condicio). | 1. Du simple fait qu’à l’époque il n’y avait pas de décret formel de réduction de l’église à un usage profane, il ne s’ensuit pas que le droit de défense ait été refusé à la partie requérante. En effet, les raisons indiquées pour lesquelles l’église a été réduite à un usage profane non sordide peuvent également être connues à partir d’autres sources, surtout du décret par lequel l’Évêque a rejeté la remonstratio (dans le cas d’espèce, le décret de réduction a été publié peu de temps avant la définition du recours hiérarchique par le Dicastère compétent de la Curie Romaine).
2. Avec l’affirmation de l’Évêque selon laquelle le conseil presbytéral avait déjà été entendu avant la réduction de l’église à un usage profane, l’audition du même conseil peu de temps avant la définition du recours hiérarchique par le Dicastère compétent de la Curie Romaine constitue une application légitime de la prescription du can. 1739.
3. Comme l’enseigne la doctrine commune, la légitimité de l’acte posé par l’Autorité ecclésiastique doit être présumée lorsque, après une étude et une consultation suffisantes, elle décide la destination de l’église à un usage profane non sordide (dans le cas d’espèce, il ressort des actes à la fois la mauvaise situation économique de la paroisse et la mauvaise condition de l’édifice de l’église à réduire). |
