1. Secundum probatam iurisprudentiam iura spiritualia generalia cum quadam ecclesia paroeciali vel aede sacra haud ligata sunt. Iura autem de quibus in can. 1222, § 2, «sunt praesertim iura patrimonialia vel eis assimilata, quae magna ex parte e fundatione vel aedificatione ecclesiae exsurgunt» (cf. Decretum definitivum diei 21 novembris 1987, prot. n. 17447/85 CA), quae vero non praesumenda sed probanda sunt. Attamen donationes ad ecclesiam erigendam, servandam et ornandam factae, etiam ex parte pauperum, quae omnino laudabiles sunt et in memoriam omnium fidelium grato animo revocandae, minime iura de quibus pariunt.
2. Iuxta communem iurisprudentiam gravitas causarum fundamentum obiectivum habere debet, sed ipsa gravitas aestimanda est attentis tam circumstantiis concretis in casu habitis quam ipsa indole sacra ecclesiae tamquam domus Dei. Insuper, ad rem non sufficiunt rationes generales vel ad hoc negotium non attinentes (in casu ad rem adducuntur sententiae diei 21 maii 2011, prot. n. 42278/09 CA et prot. n. 41719/08 CA).
3. Ad causam gravem de qua in can. 1222, § 2, quod attinet, etsi ecclesia vere fatiscens vel labans non appareat, eius condicio concreta perpendenda est, ratione habita praesertim tam de aestimatione, a peritis facta, pecuniae necessarie impendendae nunc et in posterum pro conservatione, reparatione et renovatione ecclesiae, attentis etiam pecuniis ad dictum finem recentioribus annis de facto impensis, quam de defectu aliorum fontium sufficientium (in casu ex actis constat quod dioecesis, quae sola onus gerit conservandi, reparandi et renovandi ecclesiam, severis rationibus ad expensas reducendas iam adhibitis, adhuc in circumstantiis difficillimis versatur; qua de re argumenta a recurrente proposita imparia sunt ad demonstrandum competens Curiae Romanae Dicasterium in suo iudicio erravisse).
Cf. maximae prot. n. 46790/12 CA. | 1. Selon une bonne jurisprudence, les droits spirituels en général ne sont pas liés à une église paroissiale déterminée ou à un édifice sacré. Les droits mentionnés au can. 1222, § 2 « sont avant tout les droits patrimoniaux ou les droits assimilés à ceux-ci, qui découlent pour la plupart de la fondation ou de l’édifcation de l’église » (cf. le décret définitif du 21 novembre 1987, prot. n° 17447/85 CA), lesquels droits ne se présument pas, mais doivent être prouvés. En revanche, les donations faites pour l’érection, la conservation et l’ornementation de l’église, même par les pauvres, qui doivent tout à fait être appréciées et dont il faut se souvenir avec gratitude à la mémoire de tous les fidèles, ne génèrent absolument pas ces droits.
2. Selon la jurisprudence commune, la gravité des causes doit avoir un fondement objectif, mais cette gravité doit être appréciée en tenant compte à la fois des circonstances concrètes du cas et du caractère sacré de l’église en tant que maison de Dieu. En outre, ne suffisent pas des raisons d’ordre général ou qui ne se rapportent pas à cette matière (dans le cas d’espèce, sont citées à ce propos les sentences du 21 mai 2011, prot. n. 42278/09 CA et prot. n. 41719/08 CA).
3. En ce qui concerne la cause grave mentionnée au can. 1222, § 2, même si l’église n’apparaît pas vraiment délabrée ou en ruine, sa condition concrète doit être évaluée en tenant compte avant tout à la fois de l’estimation faite par des experts de la somme nécessaire maintenant et dans l’avenir pour la conservation, la réparation et le renouvellement de l’église, et également des sommes dépensées à cet effet ces dernières années, ainsi que du manque d’autres ressources suffisantes (dans le cas d’espèce, il ressort des actes que le diocèse, qui est seul en charge de la conservation, de la réparation et du renouvellement de l’église, a déjà mis en œuvre des mesures sévères pour réduire les dépenses, mais se trouve toujours dans une situation très difficile ; c’est pourquoi les arguments avancés par le requérant ne sont pas en mesure de démontrer que le Dicastère compétent de la Curie Romaine s’est trompé dans son jugement).
Cf. maximes prot. n. 46790/12 CA. |
