1. Priore recursu hierarchico utpote praepropere reiecto, i.e. ante elapsum terminum de quo in can. 1735, competens Curiae Romanae Dicasterium illegitime silet, censens, accuratiore investigatione haud suscepta, alterum recursum hierarchicum ad Summum Pontificem atque eidem Dicasterio per Secretariam Status pro competentia transmissum, extra terminum propositum esse, dum e contra satis probatur eundem in terminis porrectum esse.
2. Curatore pro parocho amovendo haud constituto, violatio legis in procedendo non habetur cum ex actis pateat non solum cura attenta ius defensionis eidem parocho agnoscendi, verum etiam quod ipse hoc ius exercere poterat et de facto exercuit (in casu votum quoque periti super actis, pendente recursu contentioso administrativo exhibitum, illustrat perturbationem, qua parochus laborat, minime eius capacitatem sese defendendi inficere).
3. In parte motiva decisionis satis est fusius de alterutra amotionis ratione agere, dummodo par sit ad legitimitatem decreti amotionis confirmandam.
4. Votum periti super actis causae a Signatura Apostolica exquisitum satis est ad permanentem mentis infirmitatem probandam, quae parochum inidoneum reddit ad obligationes officii parochi rite absolvendas seu imparem suis muneribus utiliter obeundis, si, exempli gratia, peritus teneat acta causae sufficere et credibilia esse ad statum psychicum determinandum; quae acta comprehendant documenta quae demonstrant modo inequivocabili naturam pathologicam modi ratiocinandi recurrentis, qui inter alia sine ullo fundamento obiectivo multos consideret inimicos et paucos amicos, adeo ut inde de facto divisio et discordia in communitate producentur. | 1. Lorsqu’un premier recours hiérarchique est rejeté parce qu’il a été présenté anticipativement, c’est-à-dire avant l’expiration du délai mentionné au can. 1735, le Dicastère compétent de la Curie Romaine se tait illégitimement, en considérant, sans recherche plus approfondie, que le deuxième recours hiérarchique, adressé au Souverain Pontife et transmis pour compétence au même Dicastère par la Secrétairerie d’État, est proposé hors délai, alors qu’au contraire il est suffisamment prouvé qu’il a été présenté dans les délais.
2. Si le curateur pour le curé à révoquer n’a pas été constitué, il n’y a pas violation de la loi in procedendo s’il ressort des actes non seulement qu’on a veillé à reconnaître au même curé le droit de défense, mais aussi que ce même curé a pu l’exercer et qu’il l’a effectivement exercé (dans le cas d’espéce, l’avis sur les actes de l’expert, produit durant le recours contentieux administratif, illustre aussi que le trouble dont souffre le curé n’affecte pas absolument sa capacité de défense).
3. Dans les motifs de la décision, il suffit de traiter en détail l’une des deux causes de révocation, à condition qu’elle suffise à confirmer la légitimité du décret de révocation.
4. Le votum sur les actes d’un expert, requis par la Signature Apostolique, est suffisant pour démontrer l’infirmité mentale permanente, qui rend le curé inapte à exercer correctement les obligations de l’office paroissial, c’est-à-dire qu’il ne peut remplir ses fonctions adéquatement, si, par exemple, l’expert estime que les actes de la cause sont suffisants et crédibles pour déterminer l’état psychique ; ces actes contiennent des documents qui prouvent sans équivoque la nature pathologique du mode de raisonner du requérant, qui, entre autres, sans aucun fondement objectif, considère qu’il a beaucoup d’ennemis et peu d’amis, de sorte que naissent en fait division et discorde dans la communauté. |
