1. Dimissionis causae gravitas non minuitur ob praeceptum translationis per notabile tempus (unum annum) non iteratum; nam praeceptum translationis, utpote non revocatum, durante anno vigens mansit ita ut recurrens abundantiore tempore gauderet ad translationem peragendam.
2. Nec legitimitas procedurae inficitur ob temporis spatium inter admonitiones, cum legislator tantummodo spatium minimum, nempe quindecim dies, non autem maximum praescripserit, et per prorogationem procedurae facultas sese defendendi non imminuta, sed aucta fuerit.
3. Haud ad rem facit recursus motivum iuxta quod recurrenti tradita non fuerunt documenta de praesumpto furto, de calumniis, de opinionibus Episcopi et Superiorum de hac re; nam dimissio decreta est ob inoboedientiam relate ad legitime praescriptam translationem, omnino independenter ab asserta praeterita controversia de illa re.
4. Decreta recursus reiectione, quia non constat de violatione legis, nec disceptandum est de refectione damnorum. | 1. La gravité de la cause du renvoi ne diminue pas parce que le précepte de transfert n’a pas été renouvelé durant un temps prolongé (un an). En effet, le précepte de transfert, n’ayant pas été révoqué, est resté en vigueur au cours de l’année, de manière à donner au requérant plus de temps pour mener à bien le transfert.
2. Le temps écoulé entre les monitions n’affecte pas non plus la légitimité de la procédure, à partir du moment où le législateur n’a prescrit qu’un temps minimum, à savoir quinze jours, et non un temps maximum, et que la prolongation de la procédure ne diminue pas la faculté de se défendre, mais l’augmente plutôt.
3. N’est pas pertinent le motif du recours qui fait référence à des documents non mis à la disposition du requérant, relatifs à un vol présumé, à des calomnies et à l’opinion de l’Évêque et des Supérieurs à ce sujet; le renvoi a en effet été décidé pour désobéissance au transfert légitimement ordonné, tout à fait indépendamment de la controverse évoquée antérieurement sur la question susmentionnée.
4. Une fois le recours rejeté pour absence de violation de la loi, il n’y pas non plus lieu de discuter de la réparation des dommages. |
