1. Iuxta constantem iurisprudentiam competentia Curiae Romanae Dicasteria semper de causae merito videre possunt, etiam praetermissa quaestione utrum, necne, recursus legitime propositus sit.
2. Terminus de quo in can. 1734 non suspenditur vi can. 1733, id est ob conamina conciliationis in actum deducta.
3. Error quoad terminum ad recurrendum vi can. 1733 suspensum probandus est (in casu recurrentes conventum diurnariis edocendis indixerant, in quo ipsimet peraccurate descripserunt legislationem de reductione ecclesiae in usum profanum necnon de recursibus proponendis, atque ad rem iurisprudentiam competentis Curiae Romanae Dicasterii; auxilio insuper cuiusdam periti in iure canonico, et quidem non parvi nominis, gaudebant).
4. Actibus ex instrumento captis et scripto consignatis opponi nequeunt processus verbales cuiuscumque generis, quippe qui ad verbum et in minutis ea quae in conventu acciderunt describere nequeant.
| 1. Selon une jurisprudence constante, les Dicastères compétents de la Curie Romaine peuvent toujours se prononcer sur le bien-fondé d’une cause, même en laissant de côté la question de savoir si le recours a été légitimement proposé ou non.
2. Le terme mentionné au c. 1734 n’est pas suspendu en raison du c. 1733, c’est-à-dire du fait des tentatives de conciliation mises en oeuvre.
3. L’erreur sur le délai de recours suspendu en vertu du c. 1733 doit être prouvée (dans le cas d’espèce, les requérants avaient convoqué une conférence de presse au cours de laquelle ils décrivaient eux-mêmes très précisément la législation relative à la réduction d’une église à un usage profane et à la proposition de recours, ainsi que la jurisprudence en la matière du Dicastère compétent de la Curie Romaine ; ils bénéficiaient également de l’assistance d’un expert renommé en droit canonique).
4. Aucun procès-verbal que ce soit ne peut être opposé aux actes enregistrés par un appareil et transcrits : le procès-verbal, en effet, ne peut rapporter littéralement et en détail ce qui s’est passé lors d’une réunion. |
