1. Distinctio in consociationes publicas et privatas (cf. cann. 312-326) associationibus antiquis leviter applicari nequit, quasi ipsae nunc, abstractione facta ab earum historia et natura, associationes privatas in Ecclesia haberi possint. Ratio enim habenda est contextus ecclesiologici et iuridici, in quo illae consociationes ortae sunt: id est, ante promulgationem sive Codicis 1917 sive vigentis, iuxta effatum «publica utilitas praefertur privatae», auctoritati ecclesiasticae subiectio, ratione boni publici, aliquo modo obvia putabatur et aequo animo asciscebatur.
2. Ad consociationis naturam eruendam finis cultus considerari debet distinctivus quamquam non exclusivus, quia cum aliis principalibus finibus componi potest, v. g. cum operibus pietatis et caritatis. Ideoque, etiam ratione finis cultus, associatio sub peculiari directione seu moderamine auctoritatis ecclesiasticae, ad normam iuris, ordinatur.
3. Iuxta can. 318, § 2 Moderator consociationis publicae iusta de causa amoveri potest, quae sine dubio causa iusta habetur cum adsit damnatio a foro civili (in casu ob «gravem fraudem, fraudem et documentorum adulteratio in officii exercitio»), praecisione facta a damnis in consociationem forte illatis, a scandalo vel an instantia eorum quorum interest.
4. Amotio aliorum administratorum consociationis rata haberi debet, prae oculis habitis praescripto can. 305 necnon iuris principiis: «Plus semper in se continet quod est minus» (Reg. 35, R.J., in VI°) et «Cui licet quod est plus, licet utique quod est minus» (Reg. 53, R.J., in VI°).
5. Iuxta can. 318, § 1 «specialia adiuncta» et «graves rationes» adsunt, quae Commissario confraternitatis administrationem committere suadent, cum post amotiones membra, quae supersunt, imparia sunt ad consociationem regendam.
6. Asserta violatio legis de inauditis Moderatore et officialibus consociationis ante amotionem (cf. can. 318, § 2), in memoriali, in quo violationes legis indigitandae erant, abest. De quo dubio, sero proposito, agendum non est.
7. Nulla legis violatio in procedendo habetur cum Dicasterium Curiae Romanae decretum confirmet «inaudito Patrono», cuius constitutio nec de iure obligatoria est nec de facto evenit.
| 1. La distinction entre associations publiques et privées (cf. cann. 312-326) ne peut être facilement appliquée aux anciennes associations, comme si, indépendamment de leur histoire et de leur nature, elles pouvaient désormais être considérées comme des associations privées. On doit en effet considérer le contexte ecclésiologique et juridique dans lequel ces associations sont nées: avant la promulgation tant du Code de 1917 que du Code actuel, selon le dicton "l’utilité publique doit être préférée à l’utilité privée", l’assujettissement à l’autorité ecclésiastique, en raison du bien public, était considéré en quelque sorte comme une évidence et il était admis pacifiquement.
2. Pour découvrir la nature d’une association, on doit considérer le but du culte distinctif, même s’il n’est pas exclusif, dans la mesure où il peut aller de pair avec d’autres buts principaux, comme par exemple des œuvres de piété et de charité. Par conséquent, également en raison du but, l’association est organisée, selon la norme du droit, sous le gouvernement de l’autorité ecclésiastique.
3. Selon le can. 318, § 2, le modérateur d’une association publique peut être révoqué pour une juste cause, ce qui se vérifie sans aucun doute en cas de condamnation devant un tribunal civil (dans le cas d’espèce, pour «fraude grave, fraude et falsification de documents dans l’exercice de l’office»), indépendamment des dommages éventuels infligés à l’association, du scandale ou de la requête des intéressés.
4. On peut admettre la révocation des autres administrateurs d’une association, en ayant présents à l’esprit la prescription du can. 305 et les principes du droit: "Le plus contient toujours le moins" (Reg. 35, RJ, in VI °) et "Qui peut le plus, peut certainement aussi le moins" (Reg. 53, RJ, in VI °).
5. Selon le can. 318, § 1, il peut y avoir des «circonstances particulières» et des «raisons graves» qui persuadent de confier l’administration d’une confrérie à un Commissaire si, après la révocation, les membres restants sont incapables de gouverner l’association.
6. La violation alléguée de la loi pour n’avoir pas entendu au préalable le modérateur et les dirigeants de l’association (cf. can. 318, § 2) n’a pas été présentée dans le mémoire, dans lequel les violations de la loi doivent être signalées. Il ne faut donc pas répondre à ce doute présenté tardivement.
7. Il n’y a pas de violation de la loi in procedendo si le Dicastère de la Curie Romaine confirme le décret sans entendre le patron, dont la constitution n’est pas juridiquement obligatoire et n’a effectivement pas eu lieu. |
