1. Suspensio exsecutionis, quam ad instantiam remonstrantis Episcopus decreverit ad praescriptum can. 50 observandum, mere formalis scilicet inutilis consideranda haud est, adeo ut tantum suspensione exspirata habendum est decretum quo Episcopus remonstrationi respondet, ad recursum hierarchicum proponendum quod attinet (in casu compentens Curiae Romanae Dicasterium nullius fecit suspensionis tempus atque terminum ad recursum hierarchicum legitime proponendum a die decretae suspensionis supputavit).
2. Secundum communem Signaturae Apostolicae iurisprudentiam, recurrenti ex parte Auctoritatis ecclesiasticae in errorem inducto tempus non currit (cf. can. 201, § 2): error enim ab Auctoritate ecclesiastica in recurrentem inductus ignorantiae, de qua in praefato canone, aequatur (in casu Episcopus, decretum suppressionis confirmans, praescriptum can. 1737, § 2 indicavit quoad terminum recursus et Auctoritatem ad quam). | 1. La suspension de l’exécution que l’Évêque, à la demande de celui qui a présenté la remonstratio, a décidée pour observer la prescription du can. 50, ne peut être considérée comme purement formelle ou inutile ; ainsi, ce n’est qu’une fois la suspension expirée que le décret par lequel l’Évêque répond à la remonstratio sera pris en compte pour la présentation du recours hiérarchique (dans le cas d’espèce, le Dicastère compétent de la Curie romaine n’a pas pris en compte le temps de la suspension et a calculé le délai pour introduire un recours hiérarchique légitime à compter du jour où la suspension a été décidée).
2. Selon la jurisprudence commune de la Signature Apostolique, le temps ne court pas (cf. can. 201, § 2) pour le requérant induit en erreur par l’autorité ecclésiastique : en effet, l’erreur induite chez le requérant par l’autorité ecclésiastique équivaut à l’ignorance dont parle le canon susmentionné (dans le cas d’espèce, l’Évêque, en confirmant le décret de suppression, a indiqué le prescrit du can. 1737, § 2 pour ce qui du délai dans lequel exercer le recours et de l’autorité à qui l’adresser). |
