1. Recursu contra reiectionem in Congressu decretam porrecto, productio vel petitio novorum documentorum haud permittitur, nam ad normam art. 86 Legis propriae provocatio contra reiectionem recursus in Congressu tantummodo argumentis illustrata exhibenda est (in casu recurrens novam peritiam technicam in ecclesiam petiverat).
2. Decisio reducendi ecclesiam in usum profanum non sordidum utique ad normam can. 1222, § 2 praeviam consultationem consilii presbyteralis requirit, nullo autem modo decisio diem tantum eius exsecutionis distulendi vel ipsa confirmatio eiusdem decisionis.
3. Acta causae gravem comprobant rationem ad ecclesiam in usum profanum reducendam in impugnato decreto assertam, nempe reparationem et conservationem ecclesiae onus nimium pro nova paroecia constituere (in casu peritiae exhibitae, etsi disparibus summis statuentes, gravem rationem non infirmant, nec ceterum recurrens, decem per annos, parem valuit summam colligere ad expensas assumendas). | 1. Une fois un recours présenté contre le rejet décidé par le Congrès, n’est permise ni la production ni la requête de nouveaux documents ; en effet, conformément à l’art. 86 de la Lex propria, le recours contre le rejet du recours par le Congrès doit être présenté accompagné uniquement d’arguments (dans le cas d’espèce, le requérant avait demandé une nouvelle expertise technique sur l’église).
2. La décision de réduire une église à un usage profane non sordide requiert certes, conformément au can. 1222, § 2, la consultation préalable du conseil presbytéral, mais cette consultation n’est pas absolument requise pour la décision d’ajourner son exécution ou la confirmation même de la même décision.
3. Les actes de la cause prouvent la raison grave, déclarée dans le décret attaqué, pour réduire l’église à un usage profane, à savoir que la réparation et la conservation de l’église constituent une charge excessive pour la nouvelle paroisse (dans le cas d’espèce, les expertises présentées, même si elles mentionnent des sommes différentes, ne démentent pas la raison grave, tandis que, d’autre part, le requérant, en dix ans, n’a pas été en mesure de rassembler une somme suffisante pour couvrir les dépenses). |
