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Traités multilatéraux auxquels le Saint-Siège est partie

Convention relative au statut des apatrides

(New York, 28.09.1954)
 

Actions du Saint-Siège:

Signature: 28.09.1954

Réserves / déclarations formulées par le Saint-Siège:

Type Réserve
Date 23.4.1954
Texte La Convention sera appliquée dans la forme compatible avec la nature particulière de l’ECV et sans préjudice des règles qui y sont en vigueur concernant l’accès et le séjour.