Convention relative aux droits de l’enfant

(New York, 20.11.1989)

Signature: 20.04.1990
Ratification: 20.04.1990

Type	Réserves
Date	20.4.1990
Texte	- Art. 24 §2 : le Saint-Siège interprète l’éducation et les services en matière de planification familiale comme désignant seulement les méthodes de planification jugées moralement acceptables ou méthodes naturelles de planification familiale ; - Le Saint-Siège interprète les articles de la Convention de manière à sauvegarder les droits primordiaux et inaliénables des parents en ce qui concerne en particulier l’éducation (art. 13 et 28), la religion (art. 14), l’association avec autrui (art. 15) et la vie privée (art. 16); - Que l’application de la Convention soit compatible en pratique avec la nature particulière de l’Etat de la Cité du Vatican et des sources de son droit objectif et, compte tenu de son étendue limitée avec sa législation en matière de citoyenneté, d’accès et de résidence.

Type	Déclarations
Date	20.4.1990
Texte	- La convention est considérée comme un instrument approprié et louable de protection des droits et intérêts des enfants, ce précieux trésor donné à chaque génération come un appel à sa sagesse et à son humanité ; - La convention une fois en vigueur sauvegardera les droits de l’enfant avant comme après la naissance ; - En ratifiant cette convention, le Saint-Siège exprime de nouveau sa constante préoccupation pour le bien-être des enfants et des familles.