Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)

(Ginevra, 28.11.2003)

Consentement à être lié: 13.12.2005

Type	Déclarations
Date	13.12.2005
Texte	- Si l’on peut regretter que le Protocole ne s’attaque pas avec plus de fermeté aux problèmes liés aux restes explosifs de guerre, cet instrument multilatéral important peut néanmoins permettre de responsabiliser les États sur la question des restes explosifs de guerre et des dégâts qu’ils causent ; - Le Saint-Siège est convaincu que l’adoption du Protocole V marque un jalon dans le processus mis en œuvre par la communauté internationale pour promouvoir concrètement, grâce à la coopération sérieuse, sincère et sans faille de tous ses membres, la culture de la vie et de la paix, fondée sur la dignité.