Multilateral Treaties to which The Holy See is Party
Protocol on Explosive Remnants of War to the Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons which may be deemed to be Excessively Injurious or to have Indiscriminate Effects (Protocol V)
(Ginevra, 28.11.2003)
Acts of the Holy See:
Consent to be bound: 13.12.2005Reservations / declarations formulated by the Holy See:
| Type | Declarations |
| Date | 13.12.2005 |
| Wording | - Si l’on peut regretter que le Protocole ne s’attaque pas avec plus de fermeté aux problèmes liés aux restes explosifs de guerre, cet instrument multilatéral important peut néanmoins permettre de responsabiliser les États sur la question des restes explosifs de guerre et des dégâts qu’ils causent ; - Le Saint-Siège est convaincu que l’adoption du Protocole V marque un jalon dans le processus mis en œuvre par la communauté internationale pour promouvoir concrètement, grâce à la coopération sérieuse, sincère et sans faille de tous ses membres, la culture de la vie et de la paix, fondée sur la dignité. |