University Faculty
of Canon Law
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Multilateral Treaties to which The Holy See is Party

Paris Agreement under the United Nations Framework Convention on Climate Change

(Parigi, 12.12.2015)
 

Acts of the Holy See:

Adhesion: 04.07.2022

Reservations / declarations formulated by the Holy See:

Type Declarations
Date 4.7.2022
Wording - Le Saint-Siège, en adhérant à l’Accord uniquement au nom et pour le compte de l’État de la Cité du Vatican, s’engage à appliquer ses dispositions exclusivement sur le territoire de l’État de la Cité du Vatican, tel que délimité par les murs léonins. Le Saint-Siège, conformément à sa mission particulière, réitère, au nom de l’État de la Cité du Vatican, sa position concernant le terme «genre» utilisé dans le Préambule (§ 11) et dans les articles 7.5 et 11.2 de l’Accord de Paris.
- Le Saint-Siège souligne que toute référence au «genre» et aux termes connexes dans l’Accord de Paris et dans tout document qui a été ou qui sera adopté par la Conférence des États parties ou par ses organes subsidiaires doit être comprise comme fondée sur l’identité sexuelle biologique qui est masculine et femelle.
- Le Saint-Siège défend et promeut une approche holistique et intégrée centrée sur la dignité humaine et le développement intégral de chaque personne.