Université Faculté de Droit Canonique www.iuscangreg.itCIC1983CCEODroit pour l’Église latineDroit orientaleDroit particulierDroit propre / statutsSources historiques du droit canoniqueJurisprudence STSAAccords internationaux——  Base de données ——  États ——  Mappemonde ——  Nombre ——  Selon la décennie ——  Sites web Sites webLittératurePeriodica de re canonicaBibliographie canoniqueMoteurs de rechercheLinklistSitemapProfesseursProfesseurs connus du 20e siècle

Modifications d’un accord



no. Continent État Région Date de l’accord Échange des instruments de ratification URL Langues Titre (original) Titre (deuxième langue) Type Source
AAS
Martín de Agar
Mercati
Autres sources
1 Europe Francia 08.09.1828Ratification non nécessaire 1 Changement de l’accord du 14.05.1828
Supplémentaire de la convention diplomatique du 14 mai 1828
speciale Martin de Agar I 212-214
Tawil, 89-92
2 Europe Francia 04.05.1974Ratification non nécessaire 1 Changement de l’accord du 14.05.1828
Avenant aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 entre la France et le Saint-Siège relatives a l’eglise et au couvent de la Trinité des Monts
speciale Martin de Agar I 215-216
Tawil, 193-205
3 Europe Francia 21.01.199915.04.1999 1 Changement de l’accord du 14.05.1828
Avenant aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 entre la France et le Saint-Siège relatives a l’eglise et au couvent de la Trinité des Monts
speciale Martin de Agar I 218-220
Tawil, 211-217
4 Europe Francia 25.07.201625.11.2016 1 Changement de l’accord du 14.05.1828
Avenant aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 ainsi qu’aux avenants des 4 mai 1974, 21 janvier 1999 et 12 juillet 2005 entre le Saint-Siège et la République française, relatifs à l’église et au couvent de la Trinité-des-Monts
speciale Bollettino della Sala Stampa, 25.7.2016 e 25.11.2016 = Comm 48 (2016) 382-387 Tawil, 255-259